Article 1 : Dénomination
Il est décidé entre les adhérents une modification de l’association SOFMIS (Société Française de Mastologie et d’Imagerie du sein) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’association prend la dénomination de Société d’Imagerie de la femme (SIFEM).
Article 2 : Objet et missions
Cette association a pour objet de promouvoir l’imagerie du sein et du pelvis féminin diagnostique et
thérapeutique :
- en organisation des réunions scientifiques et des réunions de formation,
- en participant à l’élaboration et la promotion de recherche,
- en assurant des formations validées et validantes,
- en diffusant les bonnes pratiques,
- en apportant une expertise dans la mise en place de référentiels et dans les actions de santé publique,
- en assurant un soutien académique à ses organes d’expression que sont le site internet de la société et la revue
- d’Imagerie de la Femme.
La SIFEM est une société d’organe affiliée à la Société Française de Radiologie.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 47, rue de la Colonie, 75013 PARIS. Il pourrait être transféré par simple décision du Bureau sous réserve de sa ratification par l’Assemblée Générale.
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
Pour réaliser son objet, la SIFEM se propose :
- d’organiser des réunions scientifiques et d’enseignement en liaison avec la Société Française de Radiologie dans le cadre des Journées Françaises de Radiologie et dans le cadre de sa manifestation propre telle que sa journée de printemps, mais également au sein de congrès d’autres spécialités médicales,
- de soutenir un certain nombre de manifestations scientifiques, pédagogiques ou de communications sous réserve de l’approbation du contenu de ces manifestations par le Bureau. Ce soutien peut s’exercer à différents niveaux : publicité au sein du site ou du Journal, attribution de l’égide de la société,
- d’offrir un soutien financier à des projets de recherche,
- de vendre et/ou de diffuser des biens ou des services qu’elle produit (livres, CD, site internet,…),
- d’assurer la pérennité et le développement de son partenariat éditorial : partenariat fort permettant aux membres de la société de recevoir un journal de formation continue à un tarif préférentiel et assurant la pérennité de ce Journal par l’engagement des membres de la Société d’écrire des articles pour ce journal,
- de rechercher des subventions et des dons auprès de l’état, des collectivités locales ou de sociétés commerciales
Article 6 : Composition
L’Association SIFEM se compose :
- de membres actifs. Ils sont docteurs en médecine et exercent une part significative de leur activité
- professionnelle dans le domaine de l’imagerie mammaire et/ou pelvienne. Ils ne sont pas nécessairement
- radiologues,
- de membres associés. Les médecins d’autres spécialités n’ayant pas d’activité préférentielle en imagerie, les
- industriels, les ingénieurs, les professionnels en lien avec l’imagerie médicale (les manipulateurs) peuvent sur
- demande être admis comme membres associés,
- de membres juniors. Les internes et les résidents étrangers en cours de formation se destinant à l’imagerie
- médicale avec une polarité spécifique en imagerie de la femme peuvent sur leur demande être inscrits comme
- membres juniors,
- les membres correspondants, les médecins hors France s’occupant spécialement d’imagerie de la femme et
- s’acquittant de la cotisation annuelle constituent les membres correspondants.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- l’exclusion sur décision de la majorité des membres du bureau,
- le non paiement de la cotisation.
Article 8 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables,
- les subventions accordées par l’Etat et autre collectivité publique ou tout autre organisme autorisé,
- les dons et legs éventuels, notamment dans le cadre du mécénat,
- des recettes liées à l’organisation des journées de printemps,
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
Article 9 : Conseil d’administration et Bureau
Le conseil d’administration est composé de 20 membres.
Au sein de ce conseil et par ce conseil sera élu un bureau qui définira un Président, un Vice-Président, un
secrétaire général et un secrétaire général adjoint, un Trésorier et un trésorier adjoint. Au sein du conseil
d’administration, trois commissions en particulier seront individualisées :
- une commission scientifique sans nombre limite de membres, désignée par le CA comprenant des membres permanents et d’autres invités en fonction des sujets traités. Les membres du CS n’appartiennent pas nécessairement au CZ
- une commission chargée des relations internationales,
- une commission chargée des relations avec les pouvoirs publics (HAS, ASSAPS…). Cette troisième commission pourra être dirigée par le Past Président. Les membres du conseil d’administration siègent pour 3 ans et sont reconductibles. Les membres du bureau sont élus pour trois ans, reconductibles une fois à l’exception du vice président qui devient président et du président qui devient past président. Les anciens présidents restent membres de droit du CA s’ils le désirent.
Article 10 : Fonctionnement interne de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois au cours des Journées Françaises de Radiologie, ses
membres seront convoqués par mail. Elle se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation à la date de la convocation. Elle est seule compétente pour :
- entériner les propositions du bureau Bureau,
- modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’Association,
- fixer la cotisation annuelle payée pour les membres actifs, les membres juniors, les membres associés et les membres correspondants,
- elle entend et valide les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et sur les objectifs de l’Association,
- l’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixée par le Bureau mais tout membre de l’Association peut faire inscrire un point à l’ordre du jour par lettre adressée au Secrétaire Général au moins 8 jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Article 11 : Fonctionnement du Bureau
Le Bureau se réunit deux fois par an au minimum, à l’initiative du Président, du Vice-Président et des 2 Secrétaires Généraux de la Société. Le Bureau est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique générale définie par l’Assemblée Générale et en particulier de répondre aux objectifs définis dans l’article 2.
Le Président et le Vice-Président sont chargés d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. Ils représentent l’Association dans tous les actes de la vie et sont investis de tout pouvoir à cet effet.
Le Past Président est chargé des relations avec les organismes institutionnels et les autres sociétés.
Le Secrétaire Général et le secrétaire général adjoint sont chargés du fonctionnement de l’Association et de sa correspondance. Ils convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Bureau. Ils sont fortement impliqués dans la gestion scientifique de la revue d’Imagerie de la Femme dont les 2 rédacteurs en chef devront
être ratifiés par la bureau et dont l’un des deux rédacteurs en chef sera secrétaire général adjoint.
Le trésorier est chargé de recouvrer les sommes dues à la société et d’acquitter les dépenses. Chaque année, il doit présenter le bilan financier en Assemblée Générale.
Article 12 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ier juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901).